La rupture conventionnelle est très fréquente en entreprise, surtout lorsqu’un employé décide se lancer dans l’entrepreneuriat. Pour que vous compreniez mieux la chose, il est impératif que nous vous présentions de façon claire la signification de la rupture conventionnelle. C’est en effet un accord qui permet à l’employé de quitter son poste de travail pour s’engager dans son projet de création d’entreprise. Cet accord se fait obligatoirement entre l’employeur et l’employé. Cela veut dire que si votre employeur n’est pas du même avis que vous, la rupture conventionnelle ne sera pas permise. Lorsque les deux parties s’entendent, le salarié bénéficie de plusieurs avantages après la signature de cet accord. Pour avoir une décision positive de votre employeur, vous devez mettre en exergue certaine techniques. Nous les présentons dans cet article.
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Cherchez des informations sur la politique en interne.
Vous ne devez pas surtout présenter une demande de rupture conventionnelle sans toutefois vous renseigner sur la politique de votre entreprise. Vous devez maîtriser son fonctionnement. Toutes ces informations font partie de ce que vous devez faire avant de présenter votre demande. Généralement, chaque entreprise a son fonctionnement en interne. Toutes ne traitent pas ce genre de cas de la même manière. Cela vous permettra surtout d’être à l’abri d’un quelconque abus pendant la négociation.
Vous devez chercher à savoir si votre entreprise a déjà eu à traiter des dossiers similaires. Si tel est le cas, il est important que vous sachiez comment les clauses ont été définies. Nous tenons à vous demander d’être très concentré, parce que certains employés ont eu à recevoir des sanctions après avoir présenté leur volonté à quitter leur travail pour créer une entreprise. Certains ont tout simplement été licenciés abusivement. En guise de parenthèses, il est à noter que les licenciements adviennent surtout lorsque le salarié n’est pas suffisamment informé.
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En réalité, les employeurs sont surveillés en permanence par l’inspection de l’emploi pour vérification effective des étapes à suivre pour une rupture conventionnelle. Par ailleurs, connaître ces pratiques vous aidera en être pas victime. Vous devez tout faire de manière claire ou logique. Cela vous également d’obtenir l’accord de votre patron afin de bénéficier des indemnités. Pour avoir toutes ces informations, vous pouvez vous renseigner auprès des plus anciens dans l’entreprise ou des consultants du secteur juridique.
Faites une demande de rupture conventionnelle.
Pour être chanceux d’avoir un contrat rompu à l’amiable, vous devez faire une demande de rupture conventionnelle. Vous ne pouvez pas envisager de quitter le poste de travail que vous occupez sans aviser votre employeur. Cette demande doit être faite plusieurs jours avant. Cela permettra à votre supérieur hiérarchique de se préparer également. Si vous le faites plutôt de manière brusque, cela ressemblera à une démission. Prenez le temps de bien écrire votre demande. La rédaction de cette rupture convention pour création d’entreprise ne vous prendra pas assez de temps. Heureusement qu’avec Internet aujourd’hui, il est très facile d’apprendre de nouvelles choses.
Dans le cas où vous n’auriez aucune idée de la structure de cette convention, vous pouvez faire des recherches sur Internet. Il existe de nombreux modèles de demande de rupture conventionnelle. Inspirez-vous de ces différents modèles pour écrire la vôtre. Votre demande doit être bien structurée et claire. Les phrases doivent être facilement compréhensibles. Il serait pas à votre avantage de présenter une demande pas claire et difficile à comprendre. Faites tout de telle sorte que votre employeur puisse facilement comprendre ce que vous voulez. Ne commettez jamais l’erreur de faire votre demande par appel téléphonique ou par d’autres moyens.
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Nous vous conseillons vivement de déposer votre dossier en personne dans votre entreprise. Votre employeur prendra connaissance de votre demande. Après avoir déposé votre document, vous devez patienter pendant quelques jours. Votre employeur vous recevra par la suite pour des entretiens. N’oubliez surtout pas de vous y rendre avec des personnes qui pourront témoigner plus tard des décisions qui auront été prises. Votre employeur fera certainement pareil. Toutefois, si vous emmenez des témoins lors des entretiens, vous devez tenir informé votre employeur.
Faites une préparation personnelle pour des entretiens.
Lorsque vous souhaitez quitter votre poste de travail, vous ne devez pas faire les choses comme vous voulez ou comme vous pensez. En entreprise, il y a des règles qui doivent être impérativement respectées aussi bien par l’employé que par l’employeur. Nous tenons à préciser que la rupture conventionnelle n’a rien à voir avec la démission. Vous convenez avez nous que lorsque vous démissionnez, vous n’avez aucun avantage ou ne bénéficiez d’aucune indemnité. Faites très attention dans votre démarche. Comme nous l’avons si bien dit, vous devez convaincre votre employeur d’être en accord avec vous. Ce document ne se signe pas du jour au lendemain.
Vous serez bien évidemment appelé à faire des entretiens avec votre supérieur hiérarchique. Pour cela, vous devez être au préalable bien préparé sur les différents points que vous évoquerez comme arguments. Faites une introspection pour mieux comprendre ce que vous voulez. Au-delà de tout, vous devez avoir une extrême motivation et être sûr de vous. Cette conviction est le principal détail qui vous fera avoir un résultat positif de la part de votre employeur. Si vous avez un tel projet, cela signifie que vous connaissez ce que vous voulez. La création d’une entreprise nécessite une bonne préparation morale et financière.
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Tous ces éléments vous aideront à tenir le coup lors de vos entretiens. Vous devez ainsi répondre à toutes les questions qui vous seront posées par votre employeur. Essayez de vous mettre à sa place pour avoir une idée des questions qu’il vous posera. Ne croyez surtout pas qu’il vous fera des faveurs. Loin de là, il cherchera à vous faire changer d’avis. À être sincère, aucun employeur ne voudrait voir un de ses salariés quitter son poste. Si vous êtes un salarié dévoué et compétent, vous obtiendra son accord après avoir présenté de nombreux arguments convaincants. Une fois cet accord obtenu, la rupture conventionnelle peut être rédigée.
Faites rédiger la rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle doit être rédigée par les deux parties signataires. C’est ce document qui atteste que votre employeur est d’accord que vous quittiez votre travail pour vous engager dans votre projet de création d’entreprise. Ce document doit être bien détaillé et contenir tous les points importants et approuvés par votre employeur. Cette rupture doit comporter la date à laquelle vous vous êtes accordés et la somme versée pour l’indemnité.
Vous devez faire une lecture pour vous rassurer que tous ces points figurent bel et bien dans cette rupture écrite. C’est après validation que votre supérieur hiérarchique vous versera votre indemnité comme mentionné dans ledit document. Vous serez ainsi libre et concentré dans votre projet. Par ailleurs, après la signature, cette rupture conventionnelle pour création d’entreprise doit être envoyée à l’administration.
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Dans ce cas, vous devez attendre une validation effective de l’administration. Vous devez tout simplement être patient. Dites-vous que cette démarche sera très avantageuse pour vous en cas de validation du dossier par l’administration. Ayant une suite favorable, vous pourrez définitivement jouir de plusieurs avantages.
Conclusion
La rupture conventionnelle pour création d’entreprise est de plus en plus récurrente dans de nombreuses entreprises. Elle prend effet après l’accord de l’employeur. Une fois que cet accord est effectif, l’employé peut bénéficier des indemnités de la part de son employeur. Contrairement à une démission, la rupture conventionnelle est très appréciée et conseillée. Pour bien faire les choses, vous devez respecter les différentes étapes qui ont été présentées dans cet article.