La constitution d’une micro entreprise offre des avantages variés liés au statut d’auto entrepreneur. Cependant en tant qu’auto-entrepreneur exerçant dans le BPT, il est obligatoire de souscrire à une assurance décennale auto entrepreneur, afin de protéger l’ouvrage réalisé dans un délai de 10 ans à compter de la livraison des travaux. Différents contrats sont disponibles auprès de nombreuses compagnies d’assurance. Pour vous aider à choisir votre garantie décennale, nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il y a à savoir sur l’assurance décennale auto entrepreneur.
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Assurance décennale auto entrepreneur : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance décennale est ce qu’on appelle communément la garantie décennale. Dans le domaine du BTP, l’assurance décennale auto entrepreneur est un type d’assurance responsabilité civile qui garantit pendant 10 ans l’indemnisation des dommages causés dans le bâtiment par les vices ou défauts qui affectent ou proviennent d’éléments structurels du bâtiment. La couverture de cette assurance variera en fonction de l’auto entrepreneur qui l’a contractée, ainsi que du type de police qui a été contractée.
En raison de la précarité vécue par le secteur de la construction suite à la crise provoquée par l’éclatement de la bulle immobilière, les compagnies d’assurances ont recalculé la prime qui devait être payée pour cette assurance. Ainsi, la prime est calculée en fonction du volume de chiffre d’affaires de la micro-entreprise. De cette manière, il est facile de trouver sur le marché des polices très compétitives de ce type d’assurance, parfaitement adaptées aux besoins et au budget de l’auto entrepreneur et de son entreprise.
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Assurance décennale auto entrepreneur : à qui s’adresse-t-elle ?
L’assurance décennale s’adresse aussi bien à l’auto entrepreneur qui exerce dans le domaine du gros œuvre que celui du second œuvre.
Assurance décennale gros œuvre
Elle garantit la réparation des dommages survenus après la réception des travaux (fin officielle des travaux). Tout constructeur intervenant dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant (tels que bâtiments divers, logements, travaux publics…) est soumis à un régime de responsabilité décennale.
Le constructeur de l’ouvrage engage ainsi sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de sinistre, auprès du maître d’ouvrage. Cette obligation se transmet également aux acquéreurs successifs en cas de revente de l’œuvre.
Dommages couverts
La garantie décennale couvre les défauts ou dommages de construction pouvant affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d’un vice de construction), ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (par exemple, étanchéité, fissures importantes).
Les dommages peuvent résulter d’un défaut de conformité (un défaut qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné) ou d’un vice du sol (un problème caché lié au terrain où l’ouvrage a été construit). C’est le « gros ouvrage » (c’est-à-dire les murs, la charpente, le toit…), par opposition aux « petits ouvrages » que sont les éléments mobiles (portes et fenêtres, toilettes…). Il peut également s’agir d’éléments d’équipement (par exemple une pompe à chaleur) lorsque les dysfonctionnements les affectant rendent l’ensemble du bien impropre à son usage.
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Validité
Pour être valide, l’assurance doit avoir été souscrite avant le début des travaux. Elle ne couvre que les travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la durée de validité du contrat. Si l’ouverture du chantier intervient avant la souscription du contrat d’assurance, celui-ci ne s’applique pas. De même, l’assurance doit être valable pour la zone géographique où se situe le chantier.
Mise en œuvre de l’assurance décennale auto entrepreneur
La mise en œuvre de la garantie décennale s’effectuera dans 2 cas :
- Lorsqu’un défaut d’une certaine gravité survient qui compromet la solidité de la structure (par exemple, fissures importantes, fondations),
- Lorsqu’il existe un vice qui rend le bien impropre à l’usage, qu’il soit une partie constitutive de l’ouvrage (qui assure la structure, la viabilité, les fondations, l’enceinte et l’auvent) ou une partie intégrante de l’ouvrage (qui ne peut être enlevée, démontée ou remplacé sans endommager la structure qu’il équipe : tuyauteries encastrées, installations de chauffage central, etc.).
Assurance décennale second œuvre
Tout auto entrepreneur qui exerce dans le domaine du second œuvre est également tenu de souscrire à l’assurance décennale. On entend par second œuvre les activités qui nécessitent un aménagement intérieur des bâtiments ainsi que les finitions extérieures, sans oublier la mise en place des équipements. Parmi les activités de second œuvre, nous pouvons citer : la pose de sanitaires, l’électricité, la plomberie, l’enduit de façade, le chauffage, les cloisons intérieures, la ventilation, etc.
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Vous trouverez des plans spécialement adaptés aux activités des autoentrepreneurs du second œuvre. Cela permet d’éviter de souscrire à une assurance décennale auto entrepreneur inadaptée à leurs activités. Tout comme pour l’auto-entrepreneur du gros œuvre, le contrat de la garantie décennale doit être signé avant les travaux. Au cas contraire, la compagnie d’assurance refusera de couvrir les travaux au titre d’assurance décennale.
Comment choisir son assurance décennale auto entrepreneur ?
Pour choisir son assurance décennale auto entrepreneur, voici quelques éléments à prendre en compte :
Comparez les devis en ligne
Vous pouvez comparer les offres d’assurances décennales en ligne pour vous assurer que vous choisissez une assurance décennale qui répond à vos besoins. Vous pouvez même « demander un devis » en ligne, ce qui signifie que vous pouvez saisir vos coordonnées sur le site Web et obtenir une estimation de la prime pour votre police d’assurance. Considérez vos besoins, comparez les plans sur les avantages et les coûts, et appliquez un peu de diligence raisonnable pour choisir un plan qui répond aux besoins de votre auto entreprise. Recueillez les meilleurs devis, puis comparez-les afin de faire votre choix.
Évitez les offres alléchantes
Avez-vous reçu des offres d’assurances décennales auto entrepreneur avec des primes extrêmement basses ou avec une couverture hors du commun ? Si c’est le cas, la chose la plus sage à faire est de les refuser. Gardez à l’esprit que les courtiers d’assurance, proposent ces offres, ne peuvent pas toujours tenir leurs promesses. En fait, ils ne peuvent proposer ces offres suspectes que pour attirer et éventuellement arnaquer des auto entrepreneurs sans méfiance. Alors, ne vous laissez pas influencer par ces offres très alléchantes. Au lieu de cela, recherchez les caractéristiques et les primes en vigueur dans la plupart des régimes d’assurance disponibles sur le marché. Ce faisant, vous serez sûrement armé d’informations utiles qui peuvent vous aider à souscrire à une assurance décennale auto entrepreneur adaptée à votre auto entreprise.
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Recherchez des avenants
La couverture de l’assurance décennale auto entrepreneur idéale devrait consister en un plan de base et, en plus, certains avenants. Les avenants sont des couvertures supplémentaires qui sont disponibles à un coût supplémentaire. Recherchez les offres les plus appropriées et personnalisez votre couverture de manière à en tirer le meilleur parti.
Soyez honnête lorsque vous choisissez un plan
Faites une analyse correcte de vos besoins et déclarez honnêtement vos conditions existantes. Tenez compte du chiffre d’affaires de votre micro entreprise et souscrivez à un plan abordable. Combinez-les avec les points mentionnés ci-dessus et vous trouverez sûrement la meilleure assurance décennale auto entrepreneur.
Conclusion
L’auto entrepreneuriat monte de plus en plus en puissance. Il existe une pluralité d’auto entreprises, ainsi que nombreux types de travailleurs indépendants. La variété des profils professionnels se traduit ainsi par une grande variété d’assurances décennales auto entrepreneurs vous permettant de pour celle qui vous convient le mieux. Mais avant cela, vous devez analyser vos besoins et les principaux risques liés à votre activité.