Tout savoir sur le chômage et l’auto-entrepreneur ?

Il est parfaitement possible de combiner le statut d’auto-entrepreneur avec l’allocation de chômage (ou l’allocation de retour à l’emploi). Toutefois, en fonction de votre revenu d’auto-entrepreneur, votre allocation de chômage peut être réduite ou supprimée, sauf si vous choisissez l’ARCE.

L’auto-entrepreneur doit choisir l’un des deux régimes suivants : maintien des allocations ou ARCE. Voici les règles qui s’appliquent au cumul du statut d’auto-entrepreneur et des allocations de chômage.

Qui peut bénéficier des allocations chômage ?

Pour avoir droit à l’allocation de chômage Aide au Retour à l’Emploi (ARE), vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous avez été employé pendant au moins 6 mois (c’est-à-dire 130 jours ou 910 heures travaillées) au cours des 24 derniers mois (36 mois si vous aviez au moins 53 ans à la fin de votre dernier contrat de travail). Cette condition peut être remplie par un ou plusieurs contrats avec des employeurs différents.
• Vous avez été involontairement licencié (quelle qu’en soit la raison), fin d’un contrat à durée déterminée ou d’une mission d’intérim, résiliation anticipée par votre employeur, ou vous perdez votre emploi à la suite d’une résiliation ou d’un licenciement d’un commun accord.
• Vous vous inscrivez à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la perte de votre emploi. Cette inscription est obligatoire pour obtenir une allocation chômage.
• Vous êtes en recherche active d’emploi ou participez à une action de formation inscrite dans votre projet personnel d’accès à l’emploi (PPAE) ou à une action de formation financée en tout ou partie par votre compte personnel de formation (CPF).
• Vous n’avez pas atteint l’âge et le nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein, ou vous ne pouvez pas bénéficier d’une retraite anticipée.
• Vous êtes physiquement prêt à travailler.
• Vous résidez en France (départements métropolitains et d’outre-mer, à l’exception de Mayotte où des règles spécifiques d’assurance chômage sont appliquées).

Enfin, vous devez demander à rejoindre Pôle Emploi dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail. Si vous êtes demandeur d’emploi et indépendant, vous devez remplir des conditions supplémentaires pour obtenir l’ARE. Ces conditions varient en fonction de la date d’établissement de votre auto-entreprise.

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Vous créez votre auto-entreprise alors que vous êtes au chômage

Êtes-vous devenu indépendant alors que vous perceviez déjà des allocations chômage de Pôle Emploi ? Si vous remplissez les conditions énoncées ci-dessus, vous pouvez conserver vos allocations de chômage et les cumuler avec le chiffre d’affaires de votre activité indépendante jusqu’à épuisement de vos droits.

Par conséquent, dans votre cas, vous pouvez combiner une activité indépendante avec l’ARE. Toutefois, le montant total (chiffre d’affaires + allocation de chômage) ne peut pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR).

Votre salaire journalier de référence dépend des revenus (bruts) que vous avez perçus au cours des 12 mois précédant le dernier jour d’activité rémunérée. Pour obtenir votre SJR, il vous suffit de diviser le montant de votre rémunération annuelle brute par 365.

Comme tous les demandeurs d’emploi, vous devez actualiser chaque mois votre position à Pôle emploi. C’est cette mise à jour qui permettra de calculer votre droit à l’ARE. Notez que si vous choisissez de déclarer votre chiffre d’affaires tous les trois mois auprès de l’URSSAF, vous devrez quand même faire des déclarations mensuelles à Pôle Emploi. 

Quels justificatifs transmettre à Pôle Emploi ?

Une fois que vous avez établi votre déclaration de chiffre d’affaires sur autoentrepreneur.urssaf.fr, envoyez-la immédiatement à l’agence Pôle emploi. Pour plus de rapidité, nous vous conseillons de télécharger votre justificatif directement dans votre espace personnel sur www.pole-emploi.fr. Cette étape est obligatoire, car le règlement de votre situation dépend de l’enregistrement de ces documents.

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Une fois que vous avez créé votre entreprise, vous êtes tenu d’en informer Pôle Emploi. N’attendez pas qu’il crée un chiffre d’affaires.

Dès que Pôle Emploi aura connaissance des revenus que vous avez perçus, il calculera le montant de votre ARE selon les étapes suivantes : 

• Déterminer la base de calcul de l’ARE : si vous ne l’avez pas fait vous-même, Pôle emploi appliquera d’abord un abattement sur le chiffre d’affaires que vous avez déclaré. Cette déduction varie en fonction de la nature de votre activité.
• Calculez votre ARE : Pôle Emploi déduira ensuite 70 % de ce montant de votre allocation mensuelle.
• Calculer la reconduction de votre indemnisation : Pôle Emploi calculera le nombre de jours d’indemnisation.

Le cumul de l’ARE et de vos revenus en tant qu’indépendant (chiffre d’affaires – abattement) ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR). Sinon, vous ne pourrez pas bénéficier des allocations chômage.

Vous créez votre auto-entreprise avant de vous inscrire à Pôle Emploi

Vous étiez salarié et micro-entrepreneur, mais votre contrat avec votre employeur vient de prendre fin ? Vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi tout en conservant votre activité en tant que travailleur indépendant. 

Pôle Emploi calculera alors votre ARE et vous pourrez la cumuler avec votre activité indépendante, quel que soit votre chiffre d’affaires. Sachez toutefois que votre ARE sera déduite de certains des montants gagnés dans le cadre de votre activité indépendante, tout comme pour les personnes qui créent leur propre entreprise après avoir perdu leur emploi.

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Toutefois, pour bénéficier de l’ARE, vous devrez respecter les conditions énoncées au début de cet article. En outre, l’allocation de chômage ne sera maintenue que si votre chômage est dû à une démission liée à la création d’une entreprise. Depuis le 1er novembre 2019, il est possible de percevoir des allocations chômage si vous créez une auto-entreprise après avoir démissionné.

Maintien des allocations chômage pour l’auto-entrepreneur

Le travailleur indépendant peut cumuler son ARE avec une rémunération jusqu’à concurrence du montant total de la rémunération mensuelle moyenne sur laquelle a été calculé son droit à l’allocation de chômage. La poursuite des allocations n’est plus limitée à 15 mois ; elle est possible jusqu’à la fin de la période de droit.

Les jours non compensés sont reportés à la période suivante et repoussent la date de fin de droit du même nombre de jours. En pratique, l’auto-entrepreneur déclare le montant des revenus perçus chaque mois au moment du renouvellement.

Ainsi, l’auto-entrepreneur perçoit son revenu d’auto-entrepreneur + la part résiduelle de ses allocations, leur montant (revenu d’auto-entrepreneur, qui ne correspond pas au revenu résiduel réel, + ARE) ne devant pas dépasser le salaire moyen sur la base duquel le droit a été calculé. Notez qu’en cas d’absence de revenus sur un mois donné, l’auto-entrepreneur retiendra normalement l’intégralité de son ARE.

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L’auto-entrepreneur qui opte pour l’ARCE

L’auto-entrepreneur a également la possibilité de choisir le versement d’une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : c’est l’ARCE. Nous avons détaillé ce régime, le paiement du capital de l’ARCE.

Cette option lui permet de recevoir 45% du montant restant de l’allocation de chômage le jour où l’entrepreneur lance son entreprise. L’ARCE est payé en deux temps : la première moitié immédiatement et le solde après 6 mois, à condition que l’activité soit toujours en cours.

L’option de ce dispositif présente un avantage important par rapport à l’option de maintien de l’ARE : les revenus de la nouvelle activité n’affecteront pas l’allocation Pôle emploi que vous percevez. En revanche, le montant total reçu avec l’ARCE est inférieur aux paiements que vous auriez reçus si vous aviez choisi de conserver vos allocations.

Conclusion

Les entrepreneurs qui perçoivent des allocations de chômage ont le choix entre deux régimes lors de la création d’une entreprise. Depuis le 1er octobre 2014, avec la mise en place de la portabilité des droits non rémunérés et la possibilité d’épargner jusqu’au salaire moyen antérieur, le maintien de l’ARE est intéressant pour l’auto-entrepreneur.