Tout savoir sur le congé maternité auto entrepreneur

La maternité influence la vie d’une femme qui travaille. Prendre un congé de maternité en tant qu’auto entrepreneur est une expérience assez différente de celle de le faire en tant qu’employé. Les règles concernant le congé de maternité et la rémunération sont légèrement différentes. C’est pourquoi c’est une idée magnifique d’en apprendre un peu plus sur cette question. Nous sommes ici pour vous donner un guide rapide sur le congé maternité auto entrepreneur, y compris toutes les informations que vous devez savoir sur les différentes prestations y afférentes.

Qu’est-ce que le congé de maternité ?

Le congé de maternité est le droit pour une femme travaillant en la qualité de salariée ou auto entrepreneur de prendre des congés à l’occasion de son accouchement. 

Il s’agit d’un type de congé que les mamans qui donnent naissance prennent généralement peu de temps avant et après l’accouchement. 

Dans certains cas, cela s’applique également lors de l’adoption d’un enfant. 

Le but du congé de maternité est de donner aux nouvelles mamans suffisamment de temps pour accoucher, récupérer, prendre soin de leur nouveau bébé et nouer des liens avec lui avant de retourner au travail. 

Sa durée ainsi que le montant des indemnités journalières varient en fonctions de plusieurs facteurs.

Les conditions à remplir pour bénéficier du congé maternité auto entrepreneur

Dans de nombreux pays, le congé de maternité est ouvert aux mères biologiques et à celles qui adoptent ou adoptent des enfants. Cependant, il y a souvent des conditions préalables qu’une femme auto entrepreneur doit remplir pour pouvoir bénéficier d’un congé maternité auto entrepreneur. Ces critères d’éligibilité peuvent inclure :

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• Avoir cotisé un an au moins à la sécurité sociale des indépendants au moment de l’accouchement ou de l’adoption
• Avoir un revenu moyen au cours des 3 dernières années supérieur ou égal à 3982,80 euros

Auto entrepreneur : quels types de prestations en cas de congé de maternité ?

Les allocations de maternité pour les micro-entrepreneurs comportent deux volets : la première est l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et la seconde est l’allocation forfaitaire de repos maternel.

Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité

Il s’agit d’une aide accordée à l’auto entrepreneure en congé de maternité lui permettant de compenser la perte de revenu due à l’arrêt de travail. Pour bénéficier de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, l’auto entrepreneur devra arrêter d’exercer pendant huit semaines au moins, notamment 56 jours consécutifs, dont 14 jours qui doivent immédiatement précéder l’accouchement. L’arrêt d’exercice professionnel peut être prolongé jusqu’à une durée maximale de 112 jours consécutifs.

De ce fait, lorsque l’on a affaire à une naissance simple, le coût de l’indemnité dont devra bénéficier l’assurée est de 56,35 euros par jour si et seulement si le revenu annuel moyen est au-dessus de 3982,80 euros. Dans le cas contraire, l’auto entrepreneur percevra la somme de 5,63 euros par jour. 

C’est dire en d’autres termes que dans le premier cas, le micro entrepreneur va percevoir la somme de 3155,6 euros au cas où sa cessation d’activité professionnelle (arrêt de travail) dure 56 jours. Au cas où l’arrêt de travail dure 112 jours, l’auto entrepreneur percevra la somme de 6311,2 euros. Pendant que dans le deuxième cas, l’auto entrepreneur percevra la somme de 315,56 euros dans le cas de 56 jours d’arrêt de travail consécutifs et 631,12 euros dans le cas de112 jours d’arrêt de travail consécutifs.

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Il convient de signaler que ce montant varie en fonction de plusieurs facteurs :

• naissance simple ou naissance multiple
• adoption simple ou multiple
• de complications
• du nombre de jours d’arrêt d’activité dans chaque cas (naissance ou adoption)

Allocation forfaitaire de repos maternel

En plus de l’indemnité journalière congé maternité, l’auto-entrepreneur peut également bénéficier de l’allocation forfaitaire de repos maternel. Il s’agit d’une indemnité accordée à la femme micro entrepreneur dans le but de compenser la diminution d’activité due à l’arrêt de travail du fait de l’accouchement ou de l’adoption.

L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux fois : Le premier versement se fait généralement à la fin du 7e mois de grossesse et le second après l’accouchement. Toutefois, en cas d’accouchement prématuré (c’est-à-dire avant le 7e mois ou d’une adoption), l’allocation forfaitaire de repos maternel sera versée en une seule fois.

Le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel est variable en cas de naissance. C’est la raison pour laquelle lorsque le revenu annuel moyen de l’auto entrepreneur est supérieur à 3982,80 euros, l’allocation de repos maternel est de 3428 euros et de 392,80 euros s’il y est inférieur.

Les démarches à effectuer pour bénéficier des différentes prestations

Pour bénéficier des différentes prestations, les démarches à entreprendre sont différentes :

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Pour ce qui est de l’allocation forfaitaire de repos maternel, vous devez fournir à votre organisme de rattachement la feuille d’examen prénatal du 7e mois ainsi que le certificat d’accouchement.

Par contre, pour bénéficier de l’indemnité journalière d’interruption d’activité, par contre, l’intéressée doit fournir en plus d’un certificat d’arrêt de travail de 56 jours au moins, une déclaration sur l’honneur qui atteste de l’interruption totale de son activité d’auto-entrepreneur.

Comment s’effectue le calcul de congé maternité auto-entrepreneur ?

Le calcul du congé maternité en auto-entrepreneur est très simple. Il se fait sur la base du revenu d’activité annuel moyen de l’auto entrepreneur des 3 années consécutives qui précèdent la date du 1er versement de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité ou de la première allocation au repos maternel versée. 

Le revenu d’activité annuel détermine le chiffre d’affaires annuel auquel vient s’appliquer un abattement fiscal dont le taux varie en fonction du secteur d’activité.

• S’agissant des activités relavant des bénéfices non commerciaux, le taux est de 34 %
• Dans le cas des prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux), il est de 50 %
• Enfin 71 % pour les activités de vente et de fourniture de logement.

Par conséquent, pour avoir une idée du montant de l’indemnisation, vous devez tout simplement déterminer si le revenu moyen au cours des 3 dernières années est inférieur ou supérieur à la somme de 3982,80 euros. Au cas où le revenu moyen est inférieur à ce chiffre, le montant des prestations sera divisé par 10.

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Durée du congé maternité auto entrepreneur

• La durée du congé de maternité auto entrepreneur est de 16 semaines notamment 112 jours. Deux possibilités sont offertes à l’auto entrepreneur pour en bénéficier.
• L’auto entrepreneur a le choix de prendre un congé prénatal de 6 semaines notamment avant la date présumée de naissance
• Ou encore, prendre un congé postnatal  de 10 semaines après la naissance du bébé.

Cependant, la bénéficiaire n’a pas la possibilité de bénéficier d’un autre fractionnement du congé maternité auto entrepreneur.

Bon à savoir

Il existe certaines situations qui peuvent permettre de bénéficier d’un  congé maternité auto entrepreneur plus long :

• Une femme enceinte avec déjà au moins deux enfants à charge bénéficiera de 26 semaines, soit 8 semaines de congé prénatal ainsi que 18 semaines de congé postnatal.
• En attente des jumeaux, elle bénéficiera de 34 semaines : soit 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal.
• Dans le cas où l’on attend des triplés ou plus, elle bénéficiera de 46 semaines à savoir 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal.
• Lorsque l’on a en face une grossesse pathologique, l’auto entrepreneur a la possibilité de bénéficier d’une ou de deux périodes supplémentaires de 15 jours consécutifs. Dans ce cas, l’arrêt maternité pour une naissance peut s’étendre à 142 jours.

Conclusion

Nous espérons que ces conseils vous ont aidé à vous sentir mieux préparé pour prendre un congé maternité en tant qu’indépendante. Cela peut être une chose difficile à préparer, alors planifiez le plus à l’avance possible. 

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