L’auto-entrepreneur doit-il cotiser le rsa ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été introduit pour assurer un revenu minimum aux ménages. En outre, le régime encourage les personnes qui ne travaillent pas à trouver une source de revenus, notamment en créant une entreprise. Il n’est soumis à aucune cotisation. Si vous avez droit à un RSA et que vous décidez de créer votre propre entreprise, vous pourrez combiner le revenu d’une activité indépendante avec un RSA.

Anciennement connue sous le nom de RSA d’activité ou de RSA pour travailleur indépendant, cette forme d’aide est désormais appelée prime d’activité. Pour bénéficier de cette nouvelle forme de cumul RSA auto-entrepreneur, vous devez remplir plusieurs conditions. Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité.

C’est quoi le Revenu de solidarité active (RSA) ? y cotise-t-on ?

Le revenu de solidarité active (RSA) assure un revenu minimum aux personnes sans ressources, qui varient en fonction de la composition du foyer. Sous certaines conditions, le RSA peut être perçu par les personnes âgées de 25 ans et plus et par les jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou ont travaillé pendant une certaine période. Il ne s’agit pas d’une allocation de chômage et n’est donc pas soumis à cotisations. 

Si vous êtes sans ressources ou avez de faibles ressources, le RSA complétera vos ressources pour vous garantir un revenu minimum. Le revenu de solidarité active est financé par le département de Lotte, mais il est versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Son montant est calculé en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer. Il est revu tous les trois mois en fonction de votre situation.

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Le RSA est un droit, mais il nécessite un engagement de votre part pour éviter une interruption du versement du RSA ou un calcul erroné de l’allocation. À partir de fin 2020, l’État (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) collecte régulièrement auprès des départements des informations individuelles sur l’insertion des allocataires du RSA.

Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier du RSA ? 

Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier du RSA car cette aide financière ne dépend pas du statut juridique du travailleur, mais de son niveau de revenu. Ils peuvent donc en faire la demande lorsqu’ils quittent leur emploi pour créer une micro-entreprise afin que cela les aide à répondre à leurs besoins financiers lorsqu’ils connaissent une baisse d’activité ou cessent temporairement de travailler.

Que ce soit au début de la période de la micro-entreprise ou lors d’une baisse significative de l’activité, un indépendant peut ne pas gagner suffisamment de revenus pour assurer un niveau de vie minimum. Dans ce contexte, le travailleur indépendant peut prétendre au revenu de solidarité active (RSA) après la création de la micro-entreprise.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA auto-entrepreneur ?

Pour obtenir un RSA, vous devez estimer votre droit à un RSA. Une fois l’estimation effectuée, si vous avez droit à un RSA, vous pouvez en faire la demande. En fonction de votre situation, un référent vous accompagnera personnellement tout au long du processus pour vous aider. 

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En fonction des informations fournies, vous pourrez recevoir un montant approximatif de revenu de solidarité active (RSA) et serez dirigé vers la demande de RSA en ligne. Veuillez noter que le montant Rsa est indicatif jusqu’à l’examen complet de votre dossier. Votre situation peut changer ou ne pas être entièrement prise en compte lors du test.

Le Rsa sera calculé comme suit : Rsa = (montant fixe) – (autres ressources du ménage + montant fixe pour le logement)

Le montant du taux fixe est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être augmenté pour une période limitée si vous êtes célibataire et avez au moins un enfant à charge ou si vous êtes enceinte. Le revenu du ménage provenant de l’emploi est la moyenne mensuelle de tous les revenus provenant de l’emploi ou de sources similaires perçus par tous les membres du ménage au cours du trimestre précédent.

Les autres ressources du ménage correspondent à la moyenne mensuelle de l’ensemble des ressources du ménage perçues au cours du trimestre précédent (revenus du travail, pensions alimentaires, retraites, allocations chômage, etc.) et de certaines allocations familiales perçues au cours du mois d’ouverture du droit aux prestations (allocation de soutien familial, allocations familiales, etc.). L’allocation de logement est prise en compte sur une base forfaitaire. Si vous recevez une allocation de logement ou si vous n’avez pas de frais de logement, votre RSA sera réduit.

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Quel est le montant du RSA dont peut bénéficier un micro-entrepreneur ?

Le montant de l’allocation dépend du montant des ressources de l’auto-entrepreneur. Pour déterminer le montant de l’allocation, il est tenu compte du chiffre d’affaires généré par l’activité, à condition qu’il dépasse la limite des ressources de l’auto-entrepreneur, ainsi que de toute forme de ressources complémentaires. 

Le montant de l’aide financière dépend également de la composition du foyer : si l’auto-entrepreneur est en couple, les ressources du foyer sont prises en compte dans le calcul du RSA. Enfin, le montant de l’aide financière varie également en fonction du nombre d’enfants à charge.

Pendant les trois premiers mois, le montant de votre RSA ne dépend pas de vos activités non salariées. Vous continuerez donc à recevoir le RSA comme d’habitude. À partir du quatrième mois d’activité, votre RSA sera ajusté en fonction de votre activité indépendante et prendra la forme d’une prime d’activité. L’idée est la suivante : plus votre chiffre d’affaires augmente, plus votre prime d’activité diminue. Plus précisément, le montant de votre RSA auto-entrepreneur sera réduit de 38% de vos revenus d’auto-entrepreneur.

Comme vous pouvez le constater, votre prime d’activité sera inférieure à votre RSA initial. Alors, faut-il combiner RSA et revenu auto-entrepreneurial ? La réponse est oui ! Le calcul du RSA pour les micro-entrepreneurs vous est bénéfique car votre RSA diminue plus vite que vos revenus n’augmentent. En outre, votre prime d’activité est calculée tous les trois mois. Si votre entreprise indépendante traverse une période difficile, votre RSA augmentera automatiquement. Vous pouvez obtenir une estimation précise de votre RSA (prime d’activité) de travailleur indépendant sur le site de la CAF.

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Vous bénéficiez du RSA et vous souhaitez devenir auto entrepreneur

Les formalités pour créer votre propre entreprise sont relativement simples. Pour en savoir plus, consultez la fiche sur les démarches de déclaration auto-entrepreneur.

Si vous êtes déjà bénéficiaire du RSA, votre droit au RSA est maintenu intégralement pendant les trois premiers mois de votre activité indépendante. À la fin de cette période, vous devez déclarer le chiffre d’affaires de votre activité indépendante à la CAF. Votre allocation d’activité sera alors calculée. 

Cette déclaration RSA doit être présentée par le travailleur indépendant tous les trois mois. Vous pouvez le faire en ligne, sur le site web de la CAF. Vous pouvez également remplir le formulaire de déclaration et l’envoyer à votre CAF. Attention, si vous n’effectuez pas la déclaration RSA auto-entrepreneur, vos versements RSA seront interrompus.

Conclusion

Le RSA est une aide accordée aux personnes qui n’ont pas assez de ressources pour vivre. L’attribution de cette aide ne tient pas compte du statut du travailleur. S’agissant du calcul du montant du RSA, les ressources étendues, les revenus d’activité de l’auto-entrepreneur, les revenus d’activité du conjoint ainsi que les prestations familiales déjà versées, sont prises en compte.