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Quelles aides pour la création d’une micro entreprise ?

À partir du moment où vous projetez de créer une micro entreprise, vous devez nécessairement savoir qu’il existe différents types d’aides auxquelles vous pouvez prétendre. Celles-ci peuvent prendre diverses formes qui sont entre autres TVA, indemnisation en rente ou sous forme de capital, impôts, charges sociales et bien d’autres encore. Mais le plus important est de savoir qu’entre le montant indiqué sur la facture et ce que vous encaissez de façon réelle, il y a une différence assez considérable. Pour vous permettre de mieux comprendre ceux à quoi vous avez droit lors de la création de votre micro entreprise, cet article fait le point sur ces multiples aides.  

 

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE)

En abrégé ACRE, l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise est une sorte d’accompagnement destiné aux micro-entrepreneurs en début d’activité. Cette aide création micro entreprise a pour but de faire bénéficier à ces personnes une exonération de charges sociales à hauteur de 50 %, et ce, auprès de leur centre de formalités des entreprises. Toutefois, il est essentiel de savoir que cet allègement qui a été prévu par l’État n’est valable que pour une durée de 12 mois. De ce fait, le micro-entrepreneur ne peut bénéficier de cette aide qu’au cours de sa première année d’exercice.

Les conditions à respecter pour recevoir cette allocation

Par ailleurs, pour vous permettre d’être éligible à cette aide, l’État a mis en place certains critères. Et vous devez remplir au moins une de ces conditions pour prétendre à cette aide. Par conséquent, pour qu’un micro-entrepreneur bénéficie de cet accompagnement spécifique, celui-ci doit être :

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  • Demandeur d’emploi indemnisé
  • Bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active)
  • Inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois sans indemnisation
  • Bénéficiaire de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
  • Un jeune entrepreneur, entre 18 et 25 ans
  • Un entrepreneur de moins de 29 ans en situation de handicap
  • Il doit également créer ou reprendre une entreprise en zone urbaine sensible

De ce fait, si vous répondez à l’une de ces conditions, vous ne devez pas tarder à envoyer votre demande. D’autre part, il est important de noter que l’ACRE a été récemment reformée. Il y a encore quelques mois, cette aide création micro entreprise se nommait ACCRE (Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise).

 L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Grâce à l’ARE, vous pouvez continuer de percevoir des allocations chômage, et ce, en parallèle de votre activité de micro-entrepreneur. En réalité, cette allocation s’avère très avantageuse. Et reste notamment idéale pour les micro-entrepreneurs qui commencent leur activité sans toutefois être certains d’assurer des revenus réguliers. En revanche, tout comme l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, l’Aide au Retour à l’Emploi comporte également des conditions. Par conséquent, pour qu’un micro-entrepreneur bénéficie de l’ARE, celui-ci doit :

  • Être inscrit auprès de Pôle Emploi comme demandeur d’emploi
  • Avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois, à la date de fin de votre contrat de travail

Cette procédure est beaucoup plus simple en ce qui concerne les chômeurs en création ou encore en reprise d’activité. Dans leur cas, ils doivent pratiquer ce qu’on appelle l’actualisation. Et le but de cette dernière est de faire parvenir à Pôle Emploi leur chiffre mensuel, et ce, à chaque fin du mois. Après cela, le montant de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) va être calculé en fonction des revenus que vous avez déclarés. 

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C’est pourquoi vous devez faire à URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) une déclaration de votre chiffre d’affaires de micro-entrepreneur. Mais en plus de cela, vous devez également déclarer ce même montant au Pôle Emploi. Par ailleurs, il est essentiel de savoir que l’actualisation auprès de Pôle Emploi se fait une fois tous les mois. Et précisément entre le 28 et le 15 du mois suivant.

 

L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprises (ARCE)

Plusieurs types d’aides financières sont mises en place pour permettre aux demandeurs d’emploi de retrouver le chemin de l’activité. Et ce, soit en créant ou encore en reprenant une entreprise. L’ARCE est une aide création micro entreprise notamment financière qui permet d’accompagner les créateurs et repreneurs d’entreprises dans l’exécution de leur projet.

Les conditions à réunir pour recevoir l’ARCE

Par le biais de l’ARCE, il est possible de recevoir des allocations chômage sous forme de capital. De plus, vous pouvez aussi bien faire le choix de remplacer vos allocations d’ARE par l’Aide à la Reprise et à la Création d’entreprises (ARCE). Ainsi, vous ne recevrez pas vos allocations chômage par mensualité, mais elles vous seront reversées en une seule fois, sous forme de capital. Toutefois, pour prétendre recevoir cette aide, vous devez éventuellement réunir les conditions suivantes :

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  • Être autorisé à bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi
  • Avoir repris ou encore créer une entreprise au plus tard à la date de la fin de son contrat de travail.

Comme précédemment dit, cette aide n’est pas cumulable et son montant est égal à quarante-cinq pour cent du montant des droits à l’ARE restant à verser lors du début de l’activité. D’autre part, mis à part ce pourcentage, une déduction de trois pour cent est également appliquée sur le montant du capital. Et celui-ci correspond notamment au financement des retraites complémentaires.  

La répartition des versements liés à l’ARCE

L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprises est versée en une fois cependant, le versement de cette allocation se fait en deux temps.

Le premier versement correspond à la moitié de l’aide et ce montant est reversé à la date à laquelle celui-ci réunit les conditions d’attribution de l’ARCE. Et le second versement qui correspond également à l’autre moitié intervient six mois après la date de reprise ou de création de l’entreprise.

 

Le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE)

En plus des aides déjà citées, il existe également le NACRE. Ce dispositif permet d’accompagner les micro-entrepreneurs dans le montage et le financement de leur projet entrepreneurial, et ce, pendant une période de trois mois au minimum. Cette aide création micro entreprise se distingue des autres. De ce fait, contrairement aux précédentes aides, celle-ci offre au micro-entrepreneur un accompagnement complet du montage, du business plan ainsi que du financement du projet. Toutefois, il peut s’étendre jusqu’au développement de l’activité.

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Le moyen approprié pour bénéficier du NACRE

Pour bénéficier de cette allocation, il est essentiel de se rapprocher d’un organisme d’accompagnement conventionné par l’État afin d’effectuer une demande. Et cet organisme peut être entre autres, la Chambre de Commerce et d’Industrie ou encore un réseau d’accompagnement conventionné. Par ailleurs, grâce à ce dispositif, il est également possible de contracter un prêt à taux zéro. Et le montant de ce prêt peut être compris entre 1000 et 8000 euros, et ce, sur une durée maximale de cinq ans. Cependant, il est impératif que ce prêt soit couplé avec un prêt bancaire.

 

Conclusion

Si vous avez en projet de créer une micro entreprise, il est certain que vous pouvez bénéficier d’un véritable accompagnement financier. Que vous optiez pour l’ACRE, l’ARE, l’ARCE ou encore le NACRE, il existe autant de possibilités qui peuvent vous permettre d’obtenir l’aide que vous désirez. Quoi qu’il en soit, vous avez le droit de profiter d’une allocation lors de la création de votre micro entreprise.